Quelles sont les demandes du bureau des inscriptions pour la cr\u00e9ation d’une association en Israel? <\/strong><\/h3>\n

Israel est un pays connu pour la grande libert\u00e9 qu’il offre dans la cr\u00e9ation d’entreprise. Cependant, la cr\u00e9ation d’associations en Israel est un secteur en plein essor, qui connait cependant beaucoup moins de publicit\u00e9. Le domaine des association est tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 et encadr\u00e9 par des textes de lois et exigences administratives. Notre cabinet a acquis une grande exp\u00e9rience dans la cr\u00e9ation d’association, que nous partageons avec vous dans cet article.<\/p>\n

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Quelles sont les conditions exig\u00e9es pour la cr\u00e9ation d’une association en Israel?<\/strong><\/p>\n

En Israel, l’activit\u00e9 des associations \u00e0 but non lucratif prend forme par diff\u00e9rents moyens juridiques. Ces derniers concernent \u00e9galement les associations d’int\u00e9r\u00eat public, ainsi que toutes les compagnies \u00e0 but non lucratif. La forme juridique la plus courante pour la gestion d’activit\u00e9 \u00e0 but non lucratif est la cr\u00e9ation d’une association. Le bureau des inscriptions des associations \u00e9dite un certain nombre d’exigences et de conditions devant \u00eatre remplies pour que l’association pusse \u00eatre l\u00e9galement cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n

Le nom des fondateurs<\/strong><\/p>\n

Le bureau des inscriptions exige que soient fournis les noms d’au moins deux personnes majeures pour que l’association puisse \u00eatre cr\u00e9\u00e9e. S’il s’agit de ressortissants \u00e9trangers, il leur sera \u00e9galement une photocopie de leurs passeports.<\/p>\n

Le nom de l’association<\/strong><\/p>\n

Un nom pour la nouvelle association doit \u00eatre choisi. Le bureau des inscriptions des associations exige que soient propos\u00e9s au moins trois noms potentiels pour l’association. Le but poursuivi est principalement d’\u00e9viter que le nom choisi n’existe d\u00e9j\u00e0 pour d\u00e9signer une association d\u00e9j\u00e0 existante. Notre cabinet se chargera de v\u00e9rifier au pr\u00e9alable la disponibilit\u00e9 du nom que vous avez choisi.<\/p>\n

Les buts de l’association<\/strong><\/p>\n

Le bulletin de demande d’inscription devra \u00e9num\u00e9rer trois ou quatre buts pour l’association. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de d\u00e9finir ces buts de la mani\u00e8re la plus large possible, afin qu’il ne vous soit pas reproch\u00e9 un non-respect des buts lors de l’exercice de l’association. Nous pouvons \u00e9galement vous accompagner dans la d\u00e9finition des buts de votre association.<\/p>\n

L’adresse des fondateurs<\/strong><\/p>\n

Les fondateurs de l’association doivent fournir leurs adresses afin de pouvoir \u00eatre enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du bureau des inscriptions.<\/p>\n

L’adresse de l’association<\/strong><\/p>\n

Vous devez d\u00e9signer une adresse pour votre association. Cette adresse peut \u00eatre celle des bureaux au sein desquels se situent l’association, l’adresse de l’un des fondateurs ou membre de l’association. Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9signer l’adresse du cabinet d’avocat qui vous a accompagn\u00e9 lors de la cr\u00e9ation de votre association en Israel.<\/p>\n

L’acquittement des fais d’inscription<\/strong><\/p>\n

Les frais d’enregistrement d’une association aupr\u00e8s du bureau d’inscription s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 NIS 943. Ce montant est de NIS 490 lorsque le budget de l’association est inf\u00e9rieur \u00e0 NIS 300 000 et si l’association n’emploie aucun salari\u00e9 durant sa premi\u00e8re ann\u00e9e d’exercice.<\/p>\n

Contactez-nous<\/strong><\/p>\n

Notre cabinet d’avocats vous propose une rencontre au sein de notre cabinet pour vous fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’inscription de votre association en Isra\u00ebl. Nous vous accompagneront \u00e9galement dans la signature des statuts de l’association, pour que les signatures se fassent en pr\u00e9sence d’un avocat asserment\u00e9. La demande d’enregistrement de votre association sera envoy\u00e9e par courrier ou par porteur au d\u00e9partement des inscriptions des associations \u00e0 J\u00e9rusalem.<\/p>\n

Faites appel \u00e0 nous pour la cr\u00e9ation de votre association en Israel, et pour un accompagnement et une assistance juridique dans l’exercice de votre association.<\/h4>\n

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Quelles sont les demandes du bureau des inscriptions pour la cr\u00e9ation d’une association en Israel? Israel est un pays connu pour la grande libert\u00e9 qu’il offre dans la cr\u00e9ation d’entreprise. Cependant, la cr\u00e9ation d’associations en Israel est un secteur en plein essor, qui connait cependant beaucoup moins de publicit\u00e9. Le domaine des association est tr\u00e8s…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[186],"tags":[],"class_list":["post-5934","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-profit-organizations-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n